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Loi NOTRe : Quand l’administration déclasse le Parlement

La loi NOTRe, votée au Parlement l’été dernier, avait déjà – essentiellement dans sa version initiale – pour objectif de porter un coup dur aux Départements, voire de les dépouiller de tout intérêt et ainsi programmer leur disparition. Le législateur dans sa sagesse avait pu néanmoins, et ce grâce à l’appui du Sénat, sauver nos collectivités, malgré de nouvelles dispositions parmi lesquelles la suppression de la clause de compétence générale pour le Régions et Départements.

C’était sans compter les deux instructions ministérielles – transmises aux Préfets - signées le 22 décembre dernier et rendues publiques le 29 décembre 2015 respectivement relatives aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale et la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales ...

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Médias

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Agenda

Mardi 8 mars
Journée : Monts-sur-Guesnes : Pharmacie
17h00 : Bournand : Inauguration du lieu de vie La Chacunière
20h00 : Département, Poitiers : Déjeuner avec 86 ambassadrices de la Vienne à l’occasion de la journée de la femme

Mercredi 9 mars
08h30 : Département, Poitiers : Petit-déjeuner de travail avec Séverine Saint-Pé concernant le SDAN
10h00 : Département, Poitiers : Point presse « Artisan d’un jour » avec la Chambre des métiers et de l’artisanat
12h30 : Poitiers : Déjeuner de travail avec Anne-Florence BOURAT, Conseillère départementale
15h00 : Département, Poitiers : Comité de pilotage Historial du Poitou
16h30 : Département, Poitiers : Entretien avec Karine JOURNEAU et Francis GIRAULT, Conseillers départementaux

Jeudi 10 mars
Journée :Monts-sur-Guesnes : Pharmacie

Vendredi 11 mars
09h30 : Département, Poitiers : Commission des finances
10h30 : Département, Poitiers : Séance de clôture de la session de printemps
14h00 : Département, Poitiers : Entretien avec Philippe DARTOUT, Préfet de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
15h00 : Département, Poitiers : Réunion de présentation de l’Institut Joël ROBUCHON
17h30 : Chasseneuil du Poitou : 2e Table ronde des Etats généraux : « Innover pour attirer » Jean-Pierre RAFFARIN, Grand témoin

Samedi 12 mars
Journées de l’Histoire à Monts-sur-Guesnes – 8e édition
09h00 : Monts-sur-Guesnes : Permanence
15h00 : Monts-sur-Guesnes : Conférence de M. SEGUIN
20h00 : Monts-sur-Guesnes : Dîner conférence avec Frédérick GERSAL – Catherine de MEDICIS

Lundi 14 mars
10h00 : Poitiers : Réunion hebdomadaire de majorité
14h30 : Département, Poitiers : Comité de pilotage Schéma de l’Habitat

En images


"Agriculture et territoire : quel rôle pour les élus ?", émission diffusée sur Public Sénat le 1er mars 2016 en direct du SIA2016

 

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