Objectif de la réforme territoriale

Je m’interroge sur l’objectif de la réforme territoriale qui veut supprimer les Départements, renforcer les domaines de compétences des intercommunalités et rendre les Régions élargies « compétitives ». Cela dans le but de faire des économies significatives.

Mais quelle compétitivité, quelles performances économiques peut-on espérer en termes d’accompagnement à la personne, d’insertion sociale, de protection de l’enfance, d’adoption ? C’est toute la vocation sociale propre aux Départements qui est ici balayée d’un revers de réforme. Comment seront abordées les questions de solidarités au sein d’une « super Région » dont l’objectif est la compétitivité ou bien au sein d’une intercommunalité plus vouée à garantir un accès de qualité aux services publics ?
Le Département recouvre un territoire suffisant pour mettre en œuvre des politiques innovantes en matière de services à la personne, d’accès aux services publics, de transport, d’éducation. Le rapport de l’Assemblée des Départements de France « L’innovation est à l’œuvre dans les Départements » le confirme.

De plus, le Département est une collectivité qui participe à la démocratie locale. Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct, ce qui n’est pas encore le cas des conseillers communautaires. Ce scrutin donne une légitimité incontestable aux politiques mises en œuvre. Les collectivités existantes sont complémentaires et elles s’attachent à apporter un service de qualité au regard des besoins des usagers et du territoire donné.

La concurrence qui existe aujourd’hui entre les 100 départements se reporterait alors entre les 4000 structures intercommunales et engendrerait une grande inégalité.

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