Le Maire pour la suppression progressive du statut de la fonction publique territoriale

PARIS, 27 avril 2016 (AFP)

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Bruno Le Maire (Les Républicains), candidat à la primaire pour 2017, s’est prononcé mercredi lors d’une conférence de presse à Paris pour la suppression progressive du statut de la fonction publique territoriale et pour la fusion des assemblées des conseils départementaux et régionaux.

L’ancien ministre a prôné « stabilité » et « cohérence » dans l’organisation des collectivités territoriales, dont il souhaiterait, s’il était « élu président de la République en 2017 », « alléger et redéfinir les compétences ».

« Je ne suis pas favorable à un nouveau big bang territorial », a prévenu M. Le Maire, qui était entouré d’une douzaine de présidents de conseils généraux. Pas question donc de « revenir au découpage régional ou de supprimer les départements ».

Il y aura « fusion des assemblées délibérantes des conseils régionaux et départementaux », accompagnée de « la suppression des conseillers régionaux élus au scrutin de liste ». Dans les cantons, les conseillers seront élus par binômes paritaires, les conseillers régionaux étant élus parmi les conseillers départementaux. Conséquences: « 1.800 élus de moins, 25 millions d’euros d’économies », a calculé le député.

« On garde les départements et les régions » mais « on clarifie leurs compétences ». « Qui fait quoi », résume-t-il.

A la commune, qui seule conserverait une clause de compétence générale, reviendraient les services de « proximité ».

Les départements seraient chargés de gérer les « solidarités sociales et territoriales » (politique d’aménagement du territoire, accès au très haut débit), avec guichet unique des aides sociales dont le montant resterait toutefois fixé au niveau national.

Les régions seront en charge du développement économique, des infrastructures, de l’éducation et la formation (notamment « liberté totale de revenir ou non sur les rythmes scolaires »), du pilotage des grands projets d’investissement.

M. Le Maire souhaite également « la suppression progressive du statut de la fonction publique territoriale. Les agents territoriaux (1,8 million actuellement) partant à la retraite seraient remplacés par des personnes recrutées en CDD/CDI.

Les anciens agents conserveraient leur statut avec un droit d’option et les collectivités seraient libres de la gestion de leur personnel (niveau de salaire, durée des contrats, recrutement).

« J’assume la rupture que cela représente », « au nom de l’intérêt général, la fonction publique doit être réservé à ceux qui ont besoin d’un certaine indépendance » (police, justice…), a expliqué M. Le Maire.

L’organisation territoriale « plus souple et plus cohérente » qu’il prône permettrait à l’Etat de se consacrer à ses fonctions purement régaliennes.

 

 

 

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